Le régime d’une relation sérieuse sans contrat de mariage

Séparation de fait, qu’en est-il du partage des biens ? La plupart des ménages se posent cette question lorsqu’ils envisagent de mettre fin à leur union ou lorsqu’ils font face à une rupture de couple

amour-pour-une-femme.jpg

Séparation de fait, qu’en est-il du partage des biens ? La plupart des ménages se posent cette question lorsqu’ils envisagent de mettre fin à leur union ou lorsqu’ils font face à une rupture de couple les amenant à vivre séparément. Mais ils oublient souvent d’y penser lorsqu’ils prévoient une relation sérieuse et se marient. Oui, 80 % des couples ne passent pas devant le notaire pour l’établissement au préalable d’un contrat de mariage. Une petite omission qui peut engendrer de sérieux conflits dans le couple quand le moment où il faudra se partager les biens pointe son nez.

Relation sérieuse sans contrat de mariage, une communauté d’acquêts

qu'est-ce que la communauté des acquêts ?Lorsque des personnes décident de construire un avenir amoureux ensemble et de s’unir dans une vie de mariage, ils sont soumis au régime matrimonial classique dit communauté universelle. Dans le cas où ils ont oublié de passer devant le notaire pour légaliser une relation sérieuse, ils ne disposent pas de contrat de mariage. Ils sont donc automatiquement régis par le régime de la communauté d’acquêts, mis en vigueur depuis le 1er février 1966. Il s’agit d’un système établi qui se focalise principalement sur la répartition des patrimoines en biens communs et en biens propres du mari et de la femme. La communauté d’acquêts permet à chacun des époux de conserver les biens qu’il avait acquis avant son mariage, ainsi que ceux qu’il a obtenu par donation ou par succession. Par contre tous les biens acquis par les conjoints durant leur union sont considérés, comme la propriété de chacun d’eux.

Communauté d’acquêts, avantageux pour qui ?

Le régime de la communauté d'acquêts est la meilleure protection pour chacun en cas de décès de son conjoint.Lorsque le couple est amoureux, la répartition des biens ne semble pas poser de problèmes, même en cas de relation sérieuse sans contrat de mariage. Surtout s’il s’agit de couples sans enfants. Dans ce cas précis, le régime de la communauté d’acquêts est la meilleure protection pour chacun des époux en cas de décès de son conjoint. Les biens communs, ainsi que les biens propres lui reviennent de droit. Dans le cas d’une famille recomposée, la communauté d’acquêts peut être avantageuse pour l’époux survivant, grâce à une clause de préciput qui permet de lui attribuer un ou plusieurs biens avant le partage de succession.

Relation sérieuse sans contrat de mariage, les failles

Les défauts de la relation sérieuse sans contrat de mariageLe problème lié au régime de communauté d’acquêts réside dans la difficulté de savoir, principalement pour les créanciers de l’un ou de l’autre des époux, si un bien, appartient à l’un des époux ou s’il appartient à l’autre. Il est surtout compliqué chez les familles recomposées. Il pourrait engendrer de sérieux problèmes familiaux entre le nouveau conjoint et ses beaux-enfants, lors de la succession. En cas de crédit effectué par l’un des conjoints, la communauté d’acquêt représente aussi un réel danger pour la vie familiale, car en cas de difficulté de remboursement, les créanciers peuvent saisir les biens communs.


173 visite(s) | mot clés: amoureux - problème de couple - Vie de mariage - Rupture du couple - avenir amoureux - problème familiale - La vie famiiale - Conflit dans le couple



Articles similaires

ceremonie-mariage.jpg
17 Jul 2019

Mariage pour couple homosexuel, une possibilité de bénédiction religieuse ?

Avec la loi no° 2013-404 du 17 mai 2013, le mariage pour couple homosexuel est désormais autorisé en France. Elle donne ouverture à l’union des personnes de mème sexe. Surnommée également "mariage pour tous", Lire la suite

femmes-au-lit.jpg
02 Jul 2019

Le sexe, un rôle important dans la vie de mariage

Le sexe joue un rôle important dans la vie de mariage. Il peut ètre bénéfique, mais il peut aussi ètre dangereux. Lire la suite

Les mots les plus recherchés ...

femme pour mariage confiance en soi Femme en manque Séduction séduire une femme problème familiale entrée facile problème de couple rendez-vous amoureux Bon plan technique de drague Rupture du couple site des rencontres Comment aborder femme au lit avenir amoureux conquérir une femme Psychothérapie couple rencontre par affinité aide pour couple
.

Kissa Ngoni

A propos de moi

Bonjour chers lecteurs et lectrices, je suis Kissa ngoni, la créatrice de votre blog amour et séduction préféré. Savez-vous qu’il existe 3 manières de maitriser l’art  lire plus ...